介绍:
Bonjour Fanny Guinochet.
Bonjour, Marc, bonjour à tous.
Pour limiter la propagation du virus, plusieurs grandes entreprises obligent leur demande à leur personnel, pardon, de faire du télétravail. Est-ce qu’on peut vraiment obliger à faire travailler les gens chez eux ?
Oui, mais à la seule condition d’avoir un motif valable. Les ordonnances Macron de 2017 ont justement précisé ces motifs en cas de force majeur, on pense aux attentats, aux intempéries, mais aussi des menaces d’épidémies, c’est écrit noir sur blanc dans le texte. Actuellement on est en plein temps, ça s’est justifié pleinement. C’est pourquoi le groupe pharmaceutique Merck l’a d’ailleurs appliqué pour 600 salariés de son site du Bas-Rhin après qu’une employée a été contaminée par le Covid-19, et puis Google et Tweeter, ont aussi demandé à tous leurs employés dans le monde (à) de travailler chez eux s’ils le peuvent. Alors évidemment, pour faire du télétravail, il faut que votre métier s’y prête, il faut aussi avoir les moyens de le faire. Votre employeur ne peut pas vous obliger. Par exemple, à acheter un ordinateur ou un téléphone, soit il vous fournit les matériels, soit il prend en charge les frais.
Est-ce qu’on peut refuser ?
Non, si jamais il vous vient (un) l’idée de venir sur votre lieu de travail, vous commettez une faute disciplinaire. Parce qu’on est dans un contexte très différent du télétravail habituel. Là il est jugé nécessaire pour protéger votre santé, mais aussi pour assurer la continuité de l’activité. D’ailleurs, dans l’autre sens, vous pouvez aussi demander à votre employeur de télétravailler pour protéger votre santé, votre patron peut refuser, mais charge à lui d’expliquer pourquoi.
-Enfin, c’est peut-être une mesure, Fanny, qui peut être limité dans le temps ?
-Non, pas de limite. Tant que le danger court, le texte laisse l’appréciation au chef d’entreprise. Dans le cas de Merck, le groupe pharmaceutique demande à ses salariés de rester travailler chez eux jusqu’à la fin de la semaine. Mais il n’exclut pas de prolonger la mesure de télétravail en fonction d’évolution de la situation
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